Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° A la rubrique « secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales », les alinéas : «
2. Secrétariat général
3. Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs
4. Direction des ressources humaines
5. Chef de cabinet
6. Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
7. Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
8. Chef du bureau du recrutement
9. Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
10. Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
11. Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
12. Chef du bureau de l'action sociale
13. Chargée de mission auprès du sous-directeur à la qualité de vie au travail
14. Direction des finances, des achats et des services
15. Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats
16. Chef du bureau de la politique documentaire
17. Chef du bureau du budget des services
18. Chef du bureau des intendances
19. Direction des affaires juridiques
20. Chef du pôle contentieux
21. Délégation aux affaires européennes et internationales
22. Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
23. Délégation à l'information et à la communication
24. Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
25. Chef du bureau de la communication interne et de l'animation
26. » sont remplacés par les alinéas suivants : «
27. Secrétariat général
28. Chef de cabinet
29. Chargé de mission auprès du secrétaire général-modernisation et pilotage stratégique des opérateurs
30. Direction des ressources humaines
31. Adjoint au chef du bureau de la formation
32. Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
33. Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
34. Chef du bureau du recrutement
35. Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
36. Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
37. Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
38. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
39. Chef du bureau de l'action sociale
40. Direction des finances, des achats et des services
41. Chef du bureau de la politique documentaire
42. Chef du bureau du budget des services
43. Chef du bureau des intendances
44. Délégation aux affaires européennes et internationales
45. Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
46. Direction des systèmes d'information
47. Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses
48. » 2° A la rubrique « Secteur affaires sociales et santé », les alinéas : «
49. Division des cabinets
50. Adjoint au chef de la division
51. Direction générale de la cohésion sociale
52. Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
53. Chef du bureau des professions sociales
54. Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/ départementalisation Mayotte
55. Chef de cabinet
56. Chef du bureau de la protection des personnes
57. Direction générale de l'offre de soins
58. Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
59. Chef de la mission de l'administration générale
60. Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
61. Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
62. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
63. Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
64. Direction générale de la santé
65. Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
66. Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
67. Chef du bureau de la santé des populations
68. Direction de la sécurité sociale
69. Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
70. Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
71. » sont remplacés par les alinéas suivants : «
72. Direction générale de la cohésion sociale
73. Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
74. Chef du bureau des professions sociales
75. Chef de cabinet
76. Chef du bureau de la protection des personnes
77. Chef du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social
78. Direction générale de l'offre de soins
79. Chef de la mission de l'administration générale
80. Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
81. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
82. Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
83. Direction générale de la santé
84. Chargé de mission auprès du sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
85. Chef de la division des ressources
86. Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
87. Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
88. Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
89. Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
90. Direction de la sécurité sociale
91. Chef de la division des affaires générales
92. Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
93. » 3° A la rubrique, « Secteur jeunesse, sports et vie associative », après l'alinéa : «
94. Direction des sports
95. Chef de la mission de synthèse budgétaire
96. » il est inséré l'alinéa suivant : «
97. Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
98. Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
99. » 4° A la rubrique « Secteur travail », les alinéas : «
100. Division des cabinets
101. Adjoint au chef de la division
102. Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
103. Secrétaire général
104. Direction générale du travail
105. Chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
106. Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
107. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
108. Chargé de mission des politiques de formation et de qualification
109. Chef du bureau ressources humaines et affaires générales
110. Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques
111. Adjoint au sous-directeur du Fonds social européen
112. » sont remplacés par les alinéas suivants : «
113. Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
114. Secrétaire général
115. Direction générale du travail
116. Chef de cabinet
117. Adjoint au chef du bureau du statut protecteur
118. Adjoint au chef du bureau de la négociation collective
119. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
120. Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
121. Chef du département des synthèses
122. Chef de la mission des affaires financières
123. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1