Article 1 LEGIARTI000036630558
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2018
NatureArrêté
Signé le13 février 2018
Publié le22 février 2018
Articles3 articles en vigueur
NORSSAR1804622A
IdentifiantLEGITEXT000036630554
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036630556
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000036630560
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 2018).