Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036630556
Texte parentLEGITEXT000036630554
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° L'alinéa suivant est supprimé :
2. «-chef du bureau de la santé des populations à la direction générale de la santé ; »
3. 2° L'alinéa «-adjoint au sous-directeur du Fonds social européen » est remplacé par les alinéas suivants :
4. «-adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé ;
«-adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 2
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