Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036630573
Texte parentLEGITEXT000036630567
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « service des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les mots : « service des achats, des finances et de l'immobilier » ;
3. 2° Au neuvième alinéa, les mots : « , une mission ministérielle des achats, dirigée par le responsable ministériel des achats, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 1
Aller plus loin
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