Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 février 2018
Publié le22 février 2018
Articles6 articles en vigueur
NORECOP1800502A
IdentifiantLEGITEXT000036630567
RéférenceArrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 14 février 2018,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000036630571

1. L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000036630573

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2010 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000036630575

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2010 : art. 7

Article 4 LEGIARTI000036630577

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2010 : art. 9-1

Article 5 LEGIARTI000036630579

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2010 : art. 15, art. 16

Article 6 LEGIARTI000036630581

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 2018).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000036630567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.