Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036630575
Texte parentLEGITEXT000036630567
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « service des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les mots : « service des achats, des finances et de l'immobilier » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « ainsi que, directement placés auprès du chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle et une mission ministérielle des achats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 7
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