Arrêté du 22 novembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

TexteArrêté du 22 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036630956
Texte parentLEGITEXT000036630952
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2016 (version du 18 décembre 2016)Légifrance →

1. Les concours externes sur titres et travaux prévus à l'article 6-1 du décret du 13 octobre 1999 susvisé sont ouverts, par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé dans un ou plusieurs des grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation :

2. 1° Disciplines juridiques, économiques et de gestion ;

3. 2° Lettres et sciences humaines et sociales ;

4. 3° Sciences et technologies ;

5. 4° Disciplines de santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036630956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.