Référencearticle 7 du décret n°2018-124 du 21 février 2018 (version du 24 février 2018)Légifrance →
1. I. II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Art. D351-12
4. - Décret n°93-293 du 8 mars 1993
5. Art. 5
6. III. - Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, toute référence au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds renvoie au certificat d'aptitude tel que régi par le présent décret.
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