Arrêté du 3 janvier 2018 · Article

Article 2

Article périmé, en vigueur du 24 février 2018 au 31 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036636544
Texte parentLEGITEXT000036636537
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2018 (version du 24 février 2018)Légifrance →

1. 1° Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

2. I. - Météo France


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Adjoints aux responsables de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Sous-total

4

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Adjoints aux responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre- mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Sous-total

5

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Prévisionnistes outre-mer

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

5

Sous-total

5

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Directeurs interrégionaux outre-mer

Martinique (972)

Le Lamentin

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Sous-total

2

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Directeurs adjoints et chefs de services régionaux ou de station outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

2

Sous-total

6

3. II. - Agence française pour la biodiversité (AFB)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Agents techniques et de surveillance

Somme (80)

Fouencamps

3

Sous-total

3

4. III. - Parc national de Port-Cros


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Agents concourant aux missions d'exploitation au sein d'un parc national

Var (83)

Hyères (Porquerolles)

2

Sous-total

2

5. IV. - Parc national de la Guadeloupe


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

Guadeloupe (971)

Gourbeyre

3

Sous-total

3

6. V. - Parc national amazonien de la Guyane


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

Cayenne

1

Sous-total

3

7. VI. - Parc national de la Réunion


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

La Réunion (974)

La Plaine-des-Palmistes

3

Sous-total

3

8. VII. - Grand port maritime de la Guyane


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

Sous-total

2

9. 2° Le nombre total de fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) est de :

10. Total COP/A établissements publics 38.

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