Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des chapitres 1 à 4 du présent arrêté :
2. « Chapitre Ier « Dispositions applicables à compter du 1er mars 2018
3. « Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
4. CORPS ET EMPLOIS
5. MONTANT DE LA PRIME DE SUJÉTIONS SPÉCIALES en pourcentage du traitement brut
6. Personnels de direction des services pénitentiaires
7. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
8. 22
9. Directeur des services pénitentiaires
10. 22
11. Personnels d'insertion et de probation
12. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
13. 21
14. Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
15. 22
16. Chef des services d'insertion et de probation
17. 22
18. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
19. 22
20. Personnels techniques
21. Directeur technique
22. 23
23. Technicien
24. 24
25. Adjoint technique
26. 25
27. Personnels administratifs
28. Conseiller d'administration du ministère de la justice
29. 24
30. Attaché d'administration du ministère de la justice
31. 24
32. Secrétaire administratif du ministère de la justice
33. 24
34. Adjoint administratif du ministère de la justice
35. 25
36. Personnels de surveillance
37. Corps de commandement
38. 26,5
39. Corps d'encadrement et d'application
40. 26,5
41. Surveillant auxiliaire
42. 26,5
43. Surveillant congrégationniste
44. 20
45. Surveillant de petit effectif et effectif intérimaire
46. 20
47. « Chapitre II « Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2019
48. « Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
49. CORPS ET EMPLOIS
50. MONTANT DE LA PRIME DE SUJÉTIONS SPÉCIALES en pourcentage du traitement brut
51. Personnels de direction des services pénitentiaires
52. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
53. 22
54. Directeur des services pénitentiaires
55. 22
56. Personnels d'insertion et de probation
57. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
58. 21
59. Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
60. 22
61. Chef des services d'insertion et de probation
62. 22
63. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
64. 22
65. Personnels techniques
66. Directeur technique
67. 23
68. Technicien
69. 24
70. Adjoint technique
71. 25
72. Personnels administratifs
73. Conseiller d'administration du ministère de la justice
74. 24
75. Attaché d'administration du ministère de la justice
76. 24
77. Secrétaire administratif du ministère de la justice
78. 24
79. Adjoint administratif du ministère de la justice
80. 25
81. Personnels de surveillance
82. Corps de commandement
83. 27
84. Corps d'encadrement et d'application
85. 27
86. Surveillant auxiliaire
87. 27
88. Surveillant congrégationniste
89. 20
90. Surveillant de petit effectif et effectif intérimaire
91. 20
92. « Chapitre III « Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020
93. « Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
94. CORPS ET EMPLOIS
95. MONTANT DE LA PRIME DE SUJÉTIONS SPÉCIALES en pourcentage du traitement brut
96. Personnels de direction des services pénitentiaires
97. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
98. 22
99. Directeur des services pénitentiaires
100. 22
101. Personnels d'insertion et de probation
102. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
103. 21
104. Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
105. 22
106. Chef des services d'insertion et de probation
107. 22
108. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
109. 22
110. Personnels techniques
111. Directeur technique
112. 23
113. Technicien
114. 24
115. Adjoint technique
116. 25
117. Personnels administratifs
118. Conseiller d'administration du ministère de la justice
119. 24
120. Attaché d'administration du ministère de la justice
121. 24
122. Secrétaire administratif du ministère de la justice
123. 24
124. Adjoint administratif du ministère de la justice
125. 25
126. Personnels de surveillance
127. Corps de commandement
128. 27,5
129. Corps d'encadrement et d'application
130. 27,5
131. Surveillant auxiliaire
132. 27,5
133. Surveillant congrégationniste
134. 20
135. Surveillant de petit effectif et effectif intérimaire
136. 20
137. « Chapitre IV « Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
138. « Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
139. CORPS ET EMPLOIS
140. MONTANT DE LA PRIME DE SUJÉTIONS SPÉCIALES en pourcentage du traitement brut
141. Personnels de direction des services pénitentiaires
142. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
143. 22
144. Directeur des services pénitentiaires
145. 22
146. Personnels d'insertion et de probation
147. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
148. 21
149. Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
150. 22
151. Chef des services d'insertion et de probation
152. 22
153. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
154. 22
155. Personnels techniques
156. Directeur technique
157. 23
158. Technicien
159. 24
160. Adjoint technique
161. 25
162. Personnels administratifs
163. Conseiller d'administration du ministère de la justice
164. 24
165. Attaché d'administration du ministère de la justice
166. 24
167. Secrétaire administratif du ministère de la justice
168. 24
169. Adjoint administratif du ministère de la justice
170. 25
171. Personnels de surveillance
172. Corps de commandement
173. 28
174. Corps d'encadrement et d'application
175. 28
176. Surveillant auxiliaire
177. 28
178. Surveillant congrégationniste
179. 20
180. Surveillant de petit effectif et effectif intérimaire
181. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 septembre 2012 : art. 1