Arrêté du 24 novembre 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2016 au 20 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000036644618

Texte parentLEGITEXT000036644613

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2016 (version du 3 décembre 2016)Légifrance →

1. Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.