Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 2331-1 est ainsi modifié :
3. a) Au 4° du I, les mots : « armes soumises à enregistrement et » sont supprimés ;
4. b) A la fin de la seconde phrase du neuvième alinéa du même I, les mots : « ou des enregistrements » sont supprimés ;
5. c) Au III, après les mots : « du présent titre », sont insérés les mots : « ou au chapitre III du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure » ;
6. 2° Après les mots : « des catégories A, B », la fin du premier alinéa de l'article L. 2339-4 est ainsi rédigée : « ou C, en violation des articles L. 312-1 à L. 312-4-3 ou L. 314-3 du code de la sécurité intérieure. » ;
7. 3° Au 4° de l'article L. 2339-4-1, les mots : « ou une arme, un élément essentiel ou des munitions de catégorie D mentionnés au second alinéa de l'article L. 312-4-2 du code de la sécurité intérieure » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :