Article 1 LEGIARTI000036645441
1. L'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical est ratifiée.
Texte consolidé · Loi
LOI n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2018
NatureLoi
Signé le26 février 2018
Publié le27 février 2018
Articles2 articles en vigueur
NORSSAH1703310L
IdentifiantLEGITEXT000036645438
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000036645442
1. L'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé est ratifiée.
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 26 février 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2018).