LOI n° 2018-132 du 26 février 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2018.

TexteLOI n° 2018-132 du 26 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036645441

Texte parentLEGITEXT000036645438

Référencearticle 1 de la loi n° 2018-132 du 26 février 2018 (version du 28 février 2018)Légifrance →

1. L'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical est ratifiée.

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