Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-135 du 27 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036651541
Texte parentLEGITEXT000036651535
Référencearticle 1 du décret n°2018-135 du 27 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° du III de l'article R. 4125-1 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Concernant le recrutement du militaire, l'exercice du pouvoir disciplinaire, ou pris en application de l'article L. 4139-15-1 ; ».