Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-137 du 26 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036651625
Texte parentLEGITEXT000036651613
Référencearticle 4 du décret n°2018-137 du 26 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le premier alinéa de l'article R. 1521-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les articles R. 1111-8-8 et R. 1111-9 à R. 1111-12 sont applicables aux îles Wallis et Futuna et aux Terres Australes dans leur rédaction issue du décret n° 2018-137 du 26 février 2018 »