Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-139 du 26 février 2018
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000036652477
Texte parentLEGITEXT000036652433
Référencearticle 12 du décret n°2018-139 du 26 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les directeurs départementaux de 2e classe nommés au grade de directeur départemental de 1re classe sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«
2. Situation dans le grade
de directeur départemental de 2e classe
3. Situation dans le grade
de directeur départemental de 1re classe
4. Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon
5. 6e échelon
6. 2e échelon
7. Ancienneté acquise
8. 5e échelon
9. 1er échelon
10. 2/3 de l'ancienneté acquise
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : art. 21
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