Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-139 du 26 février 2018
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000036652459
Texte parentLEGITEXT000036652433
Référencearticle 3 du décret n°2018-139 du 26 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 2° et 3° de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 2° Inspecteur principal : neuf échelons ;
3. « 3° Inspecteur : onze échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.