Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ; 2° Au quatrième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. Situation dans le grade d'inspecteur
3. Situation dans le grade
4. d'inspecteur principal
5. Ancienneté conservée
6. dans la limite de la durée de l'échelon
7. 11e échelon
8. 6e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 10e échelon
11. 5e échelon
12. 1/2 de l'ancienneté acquise
13. 9e échelon
14. 4e échelon
15. 2/3 de l'ancienneté acquise
16. 8e échelon
17. 3e échelon
18. 2/3 de l'ancienneté acquise
19. 7e échelon
20. 3e échelon
21. Sans ancienneté
22. 6e échelon
23. 2e échelon
24. 2/3 de l'ancienneté acquise
25. 5e échelon
26. 1er échelon
27. Ancienneté acquise
28. 4e échelon
29. 1er échelon
30. Sans ancienneté
31. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : art. 16