Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036655768
Texte parentLEGITEXT000036655762
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les mots : « à compter du 1er janvier 2017 (exercice clos le 31 décembre 2017) » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2018 (exercice clos le 31 décembre 2018) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 : art. 4
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