Arrêté du 22 février 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteArrêté du 22 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036655770

Texte parentLEGITEXT000036655762

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. L'introduction du recueil des normes comptables est modifiée conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp

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