Arrêté du 27 février 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteArrêté du 27 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036656425

Texte parentLEGITEXT000036656415

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. Les zones géographiques mentionnées aux articles 1er et 2 ainsi qu'aux annexes I et II sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

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