Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 27 février 2018 (version du 28 décembre 2025)Légifrance →
1. Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation limitent aux valeurs suivantes les plafonds de ressources mentionnées à l'article 1er :
Désignation
Limites des plafonds de ressources
(en euros)
Zone I
Zone II
Zone III
Bénéficiaire isolé
1 476
1 379
1 336
Couple sans personne à charge
1 781
1 682
1 628
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
2 265
2 146
2 080
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
2 695
2 556
2 481
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
3 298
3 137
3 029
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
3 806
3 623
3 502
Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge
4 237
4 031
3 893
Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge
4 690
4 462
4 314
Par personne à charge supplémentaire
457
429
399
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