1. La définition des emplois, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi, prévus à l'article 4 du décret du 28 février 2018 susvisé, dont peuvent bénéficier les fonctionnaires répondant aux conditions fixées par le décret précité, sont fixés en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 février 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 mars 2018.
TexteArrêté du 28 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036664390
Texte parentLEGITEXT000036664387
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