1. Le Conseil de normalisation des comptes publics dispose de services dirigés par un directeur général chargé de la préparation et du suivi des travaux techniques et de la gestion administrative. Le directeur général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du Conseil de normalisation des comptes publics qui le nomme. L'organisation des services est fixée dans le règlement intérieur.
Arrêté du 28 novembre 2016 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2023 au 28 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 novembre 2016
RattachementLes services
IdentifiantLEGIARTI000048656337
Texte parentLEGITEXT000036664530
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