Arrêté du 28 novembre 2016 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 2016

RattachementLes services

IdentifiantLEGIARTI000036664537

Texte parentLEGITEXT000036664530

Référencearticle 17 de l'arrêté du 28 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des publics est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17

Aller plus loin

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