1. Le programme de travail du Conseil de normalisation des comptes publics mentionne les sujets sur lesquels des évolutions normatives sont demandées par les autorités compétentes ou estimées nécessaires par le Conseil de normalisation des comptes publics.
Arrêté du 28 novembre 2016 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2016 au 28 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 novembre 2016
RattachementPérimètre de compétence du Conseil de normalisation des comptes publics
IdentifiantLEGIARTI000036664543
Texte parentLEGITEXT000036664530
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