LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

TexteLOI n° 2018-148 du 2 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036668572

Texte parentLEGITEXT000036668569

Référencearticle 2 de la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 (version du 4 mars 2018)Légifrance →

1. I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de l'environnement

3. Art. L121-1, Art. L121-1-1, Art. L121-2, Art. L121-6, Art. L121-8, Art. L121-10, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-14, Art. L121-15-1, Art. L121-16, Art. L121-16-1, Art. L121-16-2, Art. L121-17, Art. L121-17-1, Art. L121-18, Art. L121-19, Art. L122-1, Art. L122-1-1, Art. L122-1-2, Art. L122-3, Art. L122-3-2, Sct. Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement, Art. L122-6, Art. L122-8, Art. L122-9, Art. L123-13, Art. L123-16, Art. L219-2, Art. L219-3

4. III.-Le troisième alinéa du e du 6° du I entre en vigueur deux mois après la promulgation de la présente loi.

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