Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
1. Sont ratifiées :
2. 1° L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
3. 2° L'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
1. I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de l'environnement
3. Art. L121-1, Art. L121-1-1, Art. L121-2, Art. L121-6, Art. L121-8, Art. L121-10, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-14, Art. L121-15-1, Art. L121-16, Art. L121-16-1, Art. L121-16-2, Art. L121-17, Art. L121-17-1, Art. L121-18, Art. L121-19, Art. L122-1, Art. L122-1-1, Art. L122-1-2, Art. L122-3, Art. L122-3-2, Sct. Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement, Art. L122-6, Art. L122-8, Art. L122-9, Art. L123-13, Art. L123-16, Art. L219-2, Art. L219-3
4. III.-Le troisième alinéa du e du 6° du I entre en vigueur deux mois après la promulgation de la présente loi.
A modifié :
A modifié :
1. I., II., III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code général des collectivités territoriales
3. Art. L4424-36
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code général des collectivités territoriales
6. Art. L4424-36, Art. L4424-36-1
7. - Code de l'environnement
8. Art. L212-7
9. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 mars 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 2018).