Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036668914
Texte parentLEGITEXT000036668886
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. L'alinéa « 2° Etablissement des états liquidatifs relatifs aux éléments modulables de rémunération. » est remplacé par : « 2° Etablissement des états relatifs aux éléments modulables de rémunération. »
3. 2. A la suite du dernier alinéa est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 6° Notation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 20
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