Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Article 1 LEGIARTI000036668906

A modifié :

• Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000036668890

A modifié :

• Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000036668908

A modifié :

• Arrêté du 28 décembre 2017
  Divisions : Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux, le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement et les agents relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée en fonctions à la gendarmerie nationale.

Article 4 LEGIARTI000036668892

A modifié :

• Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 10

Article 5 LEGIARTI000036668894

A modifié :

• Arrêté du 28 décembre 2017
  Divisions : Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement

Article 6 LEGIARTI000036668896

A modifié :

• Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 11

Article 7 LEGIARTI000036668898

A modifié :

• Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 12

Article 8 LEGIARTI000036668900

A modifié :

• Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 17

Article 9 LEGIARTI000036668910

A modifié :

• Arrêté du 28 décembre 2017
  Divisions : Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux et le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement.

Article 10 LEGIARTI000036668912

A modifié :

• Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 19

Article 11 LEGIARTI000036668914

A modifié :

• Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 20

Article 12 LEGIARTI000036668902

A modifié :

• Arrêté du 28 décembre 2017 : art. null

Article 13 LEGIARTI000036668904

1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.