Arrêté du 22 février 2018 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

TexteArrêté du 22 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036668904

Texte parentLEGITEXT000036668886

Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 février 2018 (version du 4 mars 2018)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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