Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre III du même arrêté, à l'intitulé de la section 2, les mots : « Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux. » sont remplacés par : « Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux et le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Divisions : Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux et le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement.