Texte publié au Journal officiel
1. Au I. de l'annexe intitulé « Répartition des compétences et du périmètre des centres ministériels de gestion et du service parisien de soutien de l'administration centrale », après le 3° d), les mots :
2. « 1° Des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et des techniciens technico-commerciaux ;
3. 2° Des agents en poste permanent à l'étranger ;
4. 3° Des agents autres que ceux visés à l'alinéa précédent et n'appartenant pas au personnel civil de recrutement local, en fonctions aux Emirats arabes unis ;
5. 4° Des agents appartenant aux corps des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, des chargés d'études documentaires relevant du ministre chargé de l'équipement et des conservateurs du patrimoine ; »
6. Sont remplacés par :
7. « 4° Des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et des techniciens technico-commerciaux ainsi que des personnels navigants professionnels contractuels de la direction générale de l'armement ;
8. 5° Des agents en poste permanent à l'étranger ;
9. 6° Des agents autres que ceux visés à l'alinéa précédent et n'appartenant pas au personnel civil de recrutement local, en fonctions aux Emirats arabes unis ;
10. 7° Des agents appartenant aux corps des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, des chargés d'études documentaires relevant du ministre chargé de l'équipement et des conservateurs du patrimoine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. null