Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036668894
Texte parentLEGITEXT000036668886
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre Ier du même arrêté, à l'intitulé de la section 3 sont ajoutés les mots suivants : « ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 Divisions : Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.