Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même arrêté, les alinéas « 53° Mise en position hors cadre. » et « 54° Placement en situation de réorientation professionnelle. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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