Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2004-1355 du 10 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de seize membres :
3. « 1° Huit sièges attribués aux représentants des salariés et répartis comme suit :
4. « a) Fédération nationale des mines et de l'énergie-Confédération générale du travail : deux sièges ;
5. « b) Fédération nationale de l'énergie et des mines-Confédération générale du travail-Force ouvrière : deux sièges ;
6. « c) Fédération chimie-énergie-Confédération française démocratique du travail : deux sièges ;
7. « d) Fédération des industries électriques et gazières-Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres : deux sièges ;
8. « 2° Huit sièges attribués aux représentants des employeurs et répartis comme suit :
9. « a) Union française de l'électricité : six sièges ;
10. « b) Union nationale des employeurs des industries gazières : deux sièges. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-1355 du 10 décembre 2004 : art. 1