Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036672575
Texte parentLEGITEXT000036672564
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au 1 de l'annexe A de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé, les lignes suivantes :
2. «
3. MARNE
4. Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
5. BAS-RHIN
6. MOSELLE
7. »
8. sont remplacées par les lignes suivantes :
9. «
10. MARNE
11. Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
12. BAS-RHIN
13. MOSELLE
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2017 Divisions : Art. Annexe A
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