Article 1 LEGIARTI000036672575
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2017
Divisions : Art. Annexe A
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2018
NatureArrêté
Signé le23 février 2018
Publié le6 mars 2018
Articles7 articles en vigueur
NORCPAE1805557A
IdentifiantLEGITEXT000036672564
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14, 116 et 133 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036672567
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2017
Divisions : Art. Annexe E
Article 3 LEGIARTI000036672569
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2017
Divisions : Art. Annexe H
Article 4 LEGIARTI000036672577
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2017
Divisions : Art. Annexe I
Article 5 LEGIARTI000036672579
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2017
Divisions : Art. Annexe I
Article 6 LEGIARTI000036672571
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2017
Divisions : Art. Annexe I
Article 7 LEGIARTI000036672573
1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, O. Touvenin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2018).