Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036672571
Texte parentLEGITEXT000036672564
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau du deuxième alinéa du D de l'annexe I de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé, la ligne suivante :
2. «
3. BAS-RHIN
4. Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
5. ».
6. est remplacée par la ligne suivante :
7. «
8. MARNE
9. Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2017 Divisions : Art. Annexe I
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