Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036672567
Texte parentLEGITEXT000036672564
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au 2 de l'annexe E de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
2. «
3. CORSE
4. PUY-DE-DÔME
5. Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2017 Divisions : Art. Annexe E
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