Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 du A de l'annexe I de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les lignes suivantes :
2. «
3. HÉRAULT
4. Direction départementale des finances publiques du Gard pour les opérations de l'ancien CSP du Gard
5. MOSELLE
6. Direction départementale des finances publiques de Meurthe et Moselle pour les opérations de l'ancien CSP de Meurthe-et-Moselle
7. Direction départementale des finances publiques des Vosges pour les opérations de l'ancien CSP des Vosges
8. »
9. sont remplacées par les lignes suivantes :
10. «
11. HAUTE-GARONNE
12. Direction départementale des finances publiques du Gard pour les opérations de l'ancien CSP du Gard
13. BAS-RHIN
14. Direction départementale des finances publiques de Meurthe et Moselle pour les opérations de l'ancien CSP de Meurthe-et-Moselle
15. Direction départementale des finances publiques des Vosges pour les opérations de l'ancien CSP des Vosges
16. ».
17. b) La ligne suivante :
18. «
19. SOMME
20. Direction départementale des finances publiques de l'Oise pour les opérations de l'ancien CSP de l'Oise
21. ».
22. est remplacée par la ligne suivante :
23. «
24. NORD
25. Direction départementale des finances publiques de l'Oise pour les opérations de l'ancien CSP de l'Oise
26. ».
27. 2° Le tableau du sixième alinéa est ainsi rédigé :
28. DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés
29. COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
30. SEINE-MARITIME
31. Direction départementale des finances publiques du Calvados pour les opérations de l'ancien CSP du Calvados
32. CÔTE-D'OR
33. Direction départementale des finances publiques du Doubs pour les opérations de l'ancien CSP du Doubs
34. GIRONDE
35. Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne
36. BAS-RHIN
37. Direction départementale des finances publiques de la Marne pour les opérations de l'ancien CSP de la Marne
38. RHÔNE
39. Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme pour les opérations de l'ancien CSP du Puy-de-Dôme
40. 3° Le tableau du huitième alinéa est ainsi rédigé :
41. DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés
42. COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
43. HAUTE-GARONNE
44. Direction départementale des finances publiques de l'Hérault pour les opérations de l'ancien CSP de l'Hérault
45. BAS-RHIN
46. Direction départementale des finances publiques de la Moselle pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle
47. NORD
48. Direction départementale des finances publiques de la Somme pour les opérations de l'ancien CSP de la Somme
49. GIRONDE
50. Direction départementale des finances publiques de la Vienne pour les opérations de l'ancien CSP de la Vienne
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2017
Divisions : Art. Annexe I