Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-162 du 6 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036678193
Texte parentLEGITEXT000036678181
Référencearticle 6 du décret n°2018-162 du 6 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article D. 131-4 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 131-6-3 » est remplacée par la référence : « L. 613-9 ».
2. II.-A l'article D. 634-16 du même code, la référence : « L. 634-5 » est remplacée par la référence : « L. 161-25 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. D131-4, art. D634-16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.