Arrêté du 27 décembre 2016 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 décembre 2016 au 13 avril 2017. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 27 décembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036678516
Texte parentLEGITEXT000036678510
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 (version du 30 décembre 2016)Légifrance →

1. EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

2. I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

3. 1) Emplois en administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOISERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire.

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique et des ressources humaines.130A

Adjoint au chef du bureau du personnel civil.

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel.115A

Chef de section reconversion reclassement

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, bureau de la reconversion.110A

Chef de section médico-statutaire.

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, bureau de la chancellerie.110A

Chef de section sous-officiers de gendarmerie spécialistes.

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.110A

Chef de section pension-contentieux.

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines, bureau des droits individuels.110A

Chef de section formation.

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil110B

Chef de section études générales et dialogue social.

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil.110A/B

Chef de section gestion.

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil.110A/B

Chef de section des ressources humaines.

Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.110A

4. 2) Emplois en région de gendarmerie

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef du bureau de l'accompagnement du personnel.

Région de gendarmerie,
division de l'appui opérationnel.
715A

Chef du bureau des compétences et de l'accompagnement du personnel.

Région de gendarmerie de Corse, division de l'appui opérationnel.115A

Chef du bureau des compétences.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel.615A

Chef du bureau personnel civil.

Région de gendarmerie Ile-de-France, état-major.115A

Chef du bureau personnel civil.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel.615A/B

Chef de section chancellerie.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel.410B

Chef de section formation.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau des compétences.310B

Chef de section gestion automatisée des personnels-administration.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de gestion du personnel.1110B

Chef de section du personnel non officier.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel.110B

Chef de section du personnel officier.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel.210B

Chef de section du personnel de réserve.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel.910B

Chef de section formation.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau des compétences.210B

Chef de section de la chancellerie, de la protection fonctionnelle et du contentieux

Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel.410B

5. 3) Emplois en école de gendarmerie

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef du bureau des ressources humaines.

Etat-major.515A

Adjoint au chef de bureau des ressources humaines.

Etat-major.210B

6. 4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef de service de gestion des ressources humaines et des personnels isolés.

Service de gestion des ressources humaines et des personnels isolés.115A

Chef de section personnel civil.

Etat-major, bureau des ressources humaines.110B

Chef de section personnel civil.

Service de gestions des ressources humaines et des personnels isolés.110B

Chef de section IRCANTEC et CNAV.

Centre expert des ressources humaines, bureau coordination et IRCANTEC.110B

7. 5) Emplois en gendarmerie des transports aériens

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef de bureau formation et accompagnement social.

Etat-major.115A

8. 6) Emplois en centre national d'entraînement des forces de gendarmerie nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef du bureau des ressources humaines

Etat-major.115A

9. 7) Emplois à la garde républicaine

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef de section chancellerie.

Etat-major, bureau du personnel.110B

Chef de section formation.

Etat-major, bureau recrutement formation.110B

Chef de section gestion automatisée des personnels-administration

Etat-major, bureau du personnel.110B

Chef de section du personnel volontaire

Etat-major, bureau du personnel.110B

10. II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

11. 1) Emplois en administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef du bureau du suivi budgétaire.

Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat.130A

Chef du bureau de la mission politique des achats.

Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat.130A

Adjoint chef de bureau.

Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction des équipements.115A

Adjoint chef de bureau.

Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de la logistique.115A

Chef de section comptabilité générale.

Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de la logistique.110A

Chef de section gestion des moyens généraux.

Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de la logistique, bureau de la gestion des équipements.110A

Chef de section programme police.

Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction des équipements, bureau de l'habillement.110A

Chef de section des achats télécommunication et informatique.

Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de l'achat, bureau de l'administration des marchés.110A

Chef de section du budget opérationnel de programme central investissement.

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement.110A

Chef de section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement.110A

12. 2) Emplois en région de gendarmerie

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef du bureau budget et administration.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel.1515A

Chef de bureau de la dépense militaire.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel.215A

Chef de section administration.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget administration.210B

Chef de section du budget de l'unité opérationnelle.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget et administration.210B

Chef de section déplacements temporaires et changements de résidence.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau du soutien militaire.210B/C

Chef de section de la gestion du parc.

Région de gendarmerie, état-major, bureau de la mobilité.110B

13. 3) Emplois en école de gendarmerie

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef de section budget et administration

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major, bureau budget soutien.110B

Chef de section budget et administration.

Ecole de gendarmerie, état-major, bureau budget soutien110B

Chef de section budget.

Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie nationale, bureau budget soutien.110B

Chef de section budget.

Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie nationale, état-major, bureau budget soutien.110B

Adjoint au chef de bureau.

Ecole de gendarmerie, état-major, bureau budget et soutien.710B

14. 4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef de pôle financier.

Service central des réseaux et technologies avancées.115A

Chef du bureau solde sud et sud-est.

Centre expert des ressources humaines.115A

Chef du bureau solde nord et est.

Centre expert des ressources humaines.115A

Chef de section budget.

Etat-major, bureau budget administration.110B

Chef section réserve.

Centre expert des ressources humaines, bureau solde outre-mer, organismes centraux et formations spécialisées.110B

Chef de section Bourgogne, Champagne-Ardenne et Franche-Comté.

Centre expert des ressources humaines, bureau solde nord-est et ouest.110B

Chef de section écoles.

Centre expert des ressources humaines, bureau solde Ile-de-France, écoles et nord.110B

15. 5) Emplois à la garde républicaine

CHEF DU BUREAU BUDGET ET ADMINISTRATION

GARDE RÉPUBLICAINE,
ETAT-MAJOR.
115A

Chef de section budget

Garde républicaine, état-major, bureau budget et administration.110B

16. III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

17. 1) Emplois en administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef de section supports et équipements.

Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des réseaux radio, bureau des utilisateurs et du pilotage.110A

Chef de section télécommunication.

Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des équipements de proximité.110A

Chef de section de l'organisation et des ressources humaines.

Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des systèmes d'information, bureau des outils de soutien et des statistiques.110A

Chef de section de l'information géographique opérationnelle.

Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des applications de commandement, bureau des référentiels métiers.110A

Chef de section de conception d'applications communautaires.

Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des applications de commandement, bureau des référentiels métiers.110A

Chef de section exploitation et optimisation radio.

Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des réseaux radio, bureau opérateur de radiocommunication.110A

18. 2) Emplois en région de gendarmerie

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef de section des matériels.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau des moyens opérationnels, section des matériels.110B

Chef soutien centre automobile de la gendarmerie nationale.

Région de gendarmerie.210B

Chef de cuisine.

Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie610C

19. 3) Emplois en école de gendarmerie

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef de section infrastructure et équipements.

Ecole de gendarmerie, bureau budget soutien.210B

20. 4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels.

Service de développement et de mise en œuvre des logiciels.115A

Chef de section maintenance des formulaires et imprimés.

Service de diffusion de la gendarmerie.110B

Chef du centre soutien technique gendarmerie.

Etat major, bureau des soutiens et de l'immobilier.110B

Chef de cuisine.

Groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois110B

Chef de section casernement.

Groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois.110B

Chef de département applications spécifiques.

Service de développement et de mise en œuvre des logiciels.110B

21. IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

22. 1) En administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef du bureau de la mission du pilotage des systèmes d'information logistique.

Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, sous-direction de la logistique.130A

23. V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

24. 1) Emplois en région de gendarmerie

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef de section charges locatives.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau du soutien militaire.110B

Chef de section du logement et de l'immobilier locatif.

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'immobilier et du stationnement.110B

25. 2) Emplois à la gendarmerie des transports aériens

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

SERVICESNOMBRE D'EMPLOISNBICATÉGORIE

Chef de section affaire immobilière.

Gendarmerie des transports aériens, état-major, bureau infrastructure et équipements.110B

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