Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2018
NatureArrêté
Signé le23 février 2018
Publié le7 mars 2018
Articles4 articles en vigueur
NORMICD1805713A
IdentifiantLEGITEXT000036678530
RéférenceArrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 759-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;

Vu le décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes modifié par le décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036678536

1. Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Article 2 LEGIARTI000036678538

1. L'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée à délivrer, pour son deuxième cycle, le diplôme d'école d'enseignement supérieur Média et Art, option art, mention son, image, geste.

Article 3 LEGIARTI000036678539

1. Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000037038136

1. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTÈRE

2. CHARGÉ DE LA CULTURE HABILITÉS À DÉLIVRER DES DIPLÔMES NATIONAUX EN ARTS PLASTIQUES

3. I.-Etablissements (établissements publics de coopération culturelle ou autres) remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques

4. Ecole supérieure d'art d'Aix-en-Provence

5. Diplôme national d'art :

6. - option art.

7. Diplôme national d'expression plastique :

8. - option art ;

9. - option art, mention art temps réel.

10. Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens-Métropole

11. Diplôme national d'art :

12. - option design, mention design graphique ;

13. - option art, mention images animées.

14. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

15. - option design :

16. - mention design graphique ;

17. - mention design numérique.

18. - option art :

19. - mention images animées.

20. Ecole européenne supérieure de l'image Angoulême-Poitiers

21. Diplôme national d'art :

22. - option art :

23. - mention images animées ;

24. - mention bande dessinée.

25. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

26. - option art :

27. - mention bande dessinée ;

28. - mention création numérique ;

29. - mention pratiques émergentes.

30. Ecole supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy

31. Diplôme national d'art :

32. - option art ;

33. - option design, mention design et espace.

34. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

35. - option art ;

36. - option design, mention design et espace.

37. Ecole supérieure d'art d'Avignon

38. Diplôme national d'art :

39. - option art :

40. - mention création-instauration (CI) ;

41. - mention conservation-restauration des biens culturels (CR).

42. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

43. - option art :

44. - mention création-instauration (CI) ;

45. - mention conservation-restauration des biens culturels (CR).

46. Institut supérieur des beaux-arts de Besançon

47. Diplôme national d'art :

48. - option art ;

49. - option communication, mention communication visuelle.

50. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

51. - option art ;

52. - option communication, mention communication visuelle.

53. Ecole supérieure d'art Pays Basque

54. Diplôme national d'art :

55. - option art, mention industries culturelles.

56. Ecole d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux

57. Diplôme national d'art :

58. - option art ;

59. - option design.

60. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

61. - option art ;

62. - option art, mention design.

63. Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - Brest - Lorient - Quimper - Rennes

64. Diplôme national d'art :

65. - option art ;

66. - option communication ;

67. - option design ;

68. - option design, mention design d'espace.

69. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

70. - option art ;

71. - option communication, mention design graphique ;

72. - option design.

73. Ecole supérieure d'arts et médias Caen/Cherbourg

74. Diplôme national d'art :

75. - option art ;

76. - option design, mention design graphique.

77. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

78. - option art :

79. - mention espace/corps ;

80. - mention formes/langages.

81. Ecole Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône

82. Diplôme national d'art :

83. - option art, mention média.

84. Ecole supérieure d'art de Clermont Métropole

85. Diplôme national d'art :

86. - option art.

87. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

88. - option art.

89. Ecole supérieure d'art et design Grenoble - Valence

90. Diplôme national d'art :

91. - option art ;

92. - option design, mention design graphique.

93. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

94. - option art ;

95. - option design, mention design graphique.

96. Ecole supérieure d'art et design Le Havre - Rouen

97. Diplôme national d'art :

98. - option art ;

99. - option art, mention espaces spécifiques,

100. - option design, mention design graphique et interactivité.

101. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

102. - option art ;

103. - option art, mention espaces spécifiques,

104. - option design, mention design graphique et interactivité.

105. Ecole supérieure d'art de Lorraine - Metz - Epinal

106. Diplôme national d'art :

107. - option art, mention dispositifs multiples ;

108. - option design, mention design d'expression, image et narration ;

109. - option communication, mention arts et langages graphiques.

110. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

111. - option art, mention dispositifs multiples ;

112. - option communication, mention systèmes graphiques et narratifs.

113. Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon

114. Diplôme national d'art :

115. - option art ;

116. - option design :

117. - mention design d'espace ;

118. - mention design graphique ;

119. - mention design textile.

120. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

121. - option art ;

122. - option design :

123. - mention design graphique ;

124. - mention design d'espace.

125. Ecole supérieure d'art et de design Marseille-Méditerranée

126. Diplôme national d'art :

127. - option art ;

128. - option design ;

129. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

130. - option art ;

131. - option design.

132. Campus Caraibéen des Arts en Martinique

133. Diplôme national d'art :

134. - option art ;

135. - option design :

136. - mention design objet ;

137. - mention design graphique.

138. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

139. - option art ;

140. - option art, mention design objet.

141. Ecole supérieure des beaux-arts de Montpellier Méditerranée Métropole

142. Diplôme national d'art :

143. - option art.

144. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

145. - option art.

146. Ecole supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole

147. Diplôme national d'art :

148. - option art.

149. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

150. - option art.

151. Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes

152. Diplôme national d'art :

153. - option art.

154. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

155. - option art.

156. Ecole Supérieure d'art de Cambrai

157. Diplôme national d'art :

158. - option communication.

159. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

160. - option communication.

161. Ecole supérieure d'art du Nord-Pas de Calais/Dunkerque-Tourcoing

162. Diplôme national d'art :

163. - option art.

164. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

165. - option art :

166. - mention corps et contextes, arts visuels et performatifs ;

167. - mention problématiques de l'exposition.

168. Ecole supérieure d'art et de design de Valenciennes

169. Diplôme national d'art

170. - option art ;

171. - option design, mention design d'espace.

172. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

173. - option art ;

174. - option design, mention design d'espace.

175. Ecole supérieure d'art et de design d'Orléans

176. Diplôme national d'art :

177. - option design :

178. - mention design visuel et graphique ;

179. - mention design objet et espace.

180. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

181. - option design :

182. - mention design visuel et graphique ;

183. - mention design objet et espace.

184. Ecole supérieure d'art des Pyrénées Paul-Tarbes

185. Diplôme national d'art :

186. - option art ;

187. - option art, mention céramique disruptive ;

188. - option design, mention design graphique multimédia.

189. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

190. - option art :

191. - mention art-céramique ;

192. - mention design graphique multimédia.

193. Ecole supérieure d'art et de design de Reims

194. Diplôme national d'art :

195. - option art ;

196. - option design :

197. - mention objet-espace ;

198. - mention graphique - numérique.

199. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

200. - option art ;

201. - option design :

202. - mention design objet ;

203. - mention design graphique et multimédia ;

204. - mention culinaire.

205. Ecole supérieure d'art de la Réunion

206. Diplôme national d'art :

207. - option art ;

208. - option design ;

209. - option communication.

210. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

211. - option art, mention paysage.

212. Haute école des arts du Rhin - Strasbourg - Mulhouse

213. Diplôme national d'art :

214. - option art ;

215. - option art :

216. - mention art-objet ;

217. - mention scénographie.

218. - option design ;

219. - option design :

220. - mention design graphique ;

221. - mention design textile.

222. - option communication :

223. - mention graphisme ;

224. - mention didactique visuelle ;

225. - mention illustration.

226. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

227. - option art ;

228. - option art :

229. - mention art-objet ;

230. - mention arts sonores ;

231. - mention scénographie.

232. - option communication :

233. - mention didactique visuelle ;

234. - mention illustration ;

235. - mention graphisme.

236. - option design ;

237. - option design :

238. - mention graphique ;

239. - mention design textile.

240. Cité du design - Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne

241. Diplôme national d'art :

242. - option art ;

243. - option design.

244. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

245. - option art ;

246. - option art, mention espace ;

247. - option design :

248. - mention design objet ;

249. - mention design espace ;

250. - mention design média.

251. Ecole supérieure d'art et de design Toulon Provence Méditerranée

252. Diplôme national d'art :

253. - option art ;

254. - option design :

255. - mention design d'espace ;

256. - mention design d'objet (design d'auteur).

257. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

258. - option art.

259. Institut supérieur des arts de Toulouse

260. Diplôme national d'art :

261. - option art ;

262. - option design ;

263. - option design, mention design graphique.

264. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

265. - option art ;

266. - option design ;

267. - option design, mention design graphique.

268. Ecole supérieure des beaux-arts Tours-Angers-Le Mans

269. Diplôme national d'art :

270. - option art ;

271. - option art, mention techniques textiles ;

272. - option art, mention conservation-restauration des biens culturels, spécialité œuvres sculptées ;

273. - option design ;

274. - option design, mention espace de la cité.

275. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

276. - option art ;

277. - option art, mention conservation-restauration des biens culturels, spécialité œuvres sculptées ;

278. - option art, mention sculpture ;

279. - option design ;

280. - option design :

281. - mention espace de la cité ;

282. - mention design sonore.

283. II. - Etablissements publics nationaux remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques

284. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

285. Diplôme national d'art :

286. - option art.

287. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

288. - option art.

289. Ecole nationale supérieure d'art de Paris Cergy

290. Diplôme national d'art :

291. - option art.

292. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

293. - option art.

294. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

295. Diplôme national d'art :

296. - option art ;

297. - option design.

298. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

299. - option art ;

300. - option design.

301. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges

302. Diplôme national d'art :

303. - option art ;

304. - option art, mention céramique ;

305. - option design ;

306. - option design, mention céramique.

307. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

308. - option art ;

309. - option art, mention design d'objet.

310. Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy

311. Diplôme national d'art :

312. - option art ;

313. - option design ;

314. - option communication.

315. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

316. - option art ;

317. - option design ;

318. - option communication.

319. Ecole nationale supérieure d'art "Villa Arson" de Nice

320. Diplôme national d'art :

321. - option art.

322. Diplôme national supérieur d'expression plastique :

323. - option art.

Fait le 23 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique, R. Hatchondo

Textes cités liens · DILA4

Code général des collectivités territoriales (V)
Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2018).

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