Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 12 juillet 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054215078
Texte parentLEGITEXT000036678784
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

Désignation de l'emploi

Niveau

des responsabilités exercées

Nombre

de points d'indice

majoré par emploi

Nombre

maximal

d'emplois

Nombre

maximal

de points

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

A

De 15 à 30

77

1 715

A/B

De 15 à 20

42

780

B

De 15 à 20

146

2 295

B/C

De 10 à 20

65

725

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

A

De 20 à 30

49

1 120

A/B

De 20 à 25

11

265

B

De 15 à 20

68

1 100

B/C

15

11

165

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

A

De 15 à 25

24

555

A/B

De 15 à 20

8

130

B

De 15 à 20

52

840

B/C

De 10 à 15

103

1 430

C

15

3

40

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

A

De 20 à 25

9

190

A/B

20

1

20

B

De 15 à 20

3

55

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

A

De 20 à 30

14

400

B

De 15 à 20

25

395

Totaux

/

/

711

12 210
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 2026 (NOR : INTJ2605348A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, soit le 1 er juillet 2026.

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