Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa de l'article L. 681-1 et aux articles L. 683-1 et L. 684-1 du code de l'éducation, la référence : « loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat » est remplacée par la référence : « loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants » et, après la référence : « L. 611-8 », est insérée la référence : «, L. 611-12 ».
2. II.-Au dernier alinéa de l'article L. 681-1 du code de l'éducation, les références : « des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 612-3 » sont remplacées par les références : « du deuxième alinéa du I et des III, V, VII et VIII de l'article L. 612-3 » et, à la fin, les mots : « au recteur d'académie, chancelier des universités » sont remplacés par les mots : « à l'autorité académique ».
3. III.-L'article L. 683-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
4. 1° Au troisième alinéa, les références : « cinquième et sixième alinéas » sont remplacées par les références : « deuxième et troisième alinéas du XIII » ;
5. 2° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une convention entre le vice-recteur de Polynésie française et le gouvernement de la Polynésie française fixe les modalités d'application du VII de l'article L. 612-3 en ce qui concerne les sections de techniciens supérieurs. »
6. IV.-L'article L. 684-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
7. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription prévue au I de l'article L. 612-3 est adaptée afin de respecter le calendrier universitaire propre à la Nouvelle-Calédonie. » ;
9. 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « prévues aux » sont remplacés par les mots : « dévolues à l'autorité académique et au recteur chancelier par les ».
10. V.-L'article L. 853-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
11. « Est applicable en Polynésie française l'article L. 841-5, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, à l'exception du second alinéa du V. »
12. VI.-L'article L. 853-2 du code de l'éducation est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
13. « Pour l'application à la Polynésie française de l'article L. 841-5 :
14. « 1° A la fin du premier alinéa du II, les mots : “ d'enseignement supérieur ” sont remplacés par le mot : “ universitaire ” ;
15. « 2° Le IV est ainsi modifié :
16. « a) A la fin du premier alinéa, les mots : “ auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans le ressort territorial duquel l'établissement a son siège ” sont remplacés par les mots : “ auprès de l'université de la Polynésie française ” ;
17. « b) Au second alinéa, les mots : “ du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ” sont remplacés par les mots : “ de l'université de la Polynésie française ”. »
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