Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-166 du 8 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036684970
Texte parentLEGITEXT000036684959
Référencearticle 9 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 613-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable. »