1. Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8.
Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mars 2018.
TexteDécret n° 2018-172 du 9 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036695182
Texte parentLEGITEXT000036695178
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