Article en vigueur depuis le 17 mars 2018.
1. Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :
GROUPES | MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE (en euros) |
|---|---|
1 à 3 | non applicable |
4 | 665 |
5 à 7 | non applicable |
8 | 405 |
9 | non applicable |
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